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3. Contre-notification
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Identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression.
Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que vous pensez que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification.
Une déclaration acceptant la compétence des tribunaux de votre juridiction.
Votre signature physique ou électronique.
4. Infractions répétées
Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes des utilisateurs identifiés comme récidivistes en matière de violation de droits d’auteur.